WEB ELEGANCIA - VÉRITABLE PASSION POUR LA CONCEPTION DE SITES WEB
Conditions générales
01. CONTRAT :
En tant que client, après avoir accepté notre devis, vous signerez notre contrat de création de site Web, qui indiquera clairement par écrit le coût convenu du projet, les dates de livraison, l’étendue du travail/des services à fournir, ainsi que les conditions générales de Web Elegancia, telles qu’indiquées sur cette page.
02. ÉTENDUE DES TRAVAUX/SERVICES :
Le contrat de création de site web susmentionné (voir le point 01 ci-dessus) spécifiera clairement tous les services et l’étendue du travail que nous avons accepté de réaliser pour vous.
03. L’ÉVALUATION ET L’ACCEPTATION :
À chaque étape du projet, nous vous soumettrons les documents terminés pour approbation. Vous disposerez de 10 jours ouvrables pour approuver les documents terminés ou pour fournir des corrections et des commentaires. Nous disposerons de 10 jours ouvrables après avoir reçu vos commentaires et corrections pour vous soumettre une version révisée des documents. Vous examinerez la version révisée dans les 15 jours ouvrables suivant sa réception et approuverez la version corrigée ou apporterez des modifications supplémentaires. Si vous ne fournissez pas d’approbation ou de commentaires pendant l’une des périodes d’approbation, ces documents seront considérés comme approuvés. Si vous résiliez le présent accord en vertu de l’une de ses dispositions, nous aurons droit à une compensation en temps et en matériel à un taux horaire de 75 €/h, plus les frais. Nous soumettrons une facture détaillant notre temps et nos dépenses. Si le montant de la facture est inférieur aux montants qui nous ont été versés avant la résiliation, nous vous retournerons rapidement l’excédent. Si le montant de la facture est supérieur aux montants qui nous ont été versés avant la résiliation, vous devrez nous payer la différence dans les 30 jours suivant la date de la facture.
04. MODIFICATIONS DE L’ÉTENDUE DU PROJET :
Si vous souhaitez mettre en œuvre des révisions majeures après avoir accepté notre produit après l’achèvement d’une étape quelconque du développement, vous devez soumettre une proposition écrite spécifiant les changements souhaités.
Nous évaluerons chacune de ces propositions à nos taux et frais standard. Nous vous soumettrons une réponse écrite à chacune de ces propositions dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception. Notre réponse écrite comprendra une déclaration de la disponibilité de notre personnel et de nos ressources, ainsi que tout impact que les changements proposés auront sur le prix du contrat, les dates de livraison ou les dispositions de garantie du présent accord.
Vous disposez de 10 jours ouvrables à compter de la réception de notre réponse à votre proposition pour l’accepter ou la rejeter par écrit. Si vous acceptez notre réponse, nous rédigerons un avenant écrit au contrat pour refléter les changements souhaités et reconnaître tout effet de ces changements sur les dispositions du présent contrat. Nous commencerons à travailler sur les modifications souhaitées une fois que l’avenant au contrat aura été signé par vos représentants autorisés et ceux de Web Elegancia.
Si vous refusez notre réponse à votre proposition, vous nous en informerez dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la réponse. Nous ne serons pas tenus d’exécuter des services au-delà de ceux prévus dans le contrat initial.
05. CRÉDITS DU SITE WEB ET LIENS :
Nous pouvons prendre les mesures suivantes :
Nous pouvons indiquer sur le Site que nous avons développé le Site. Cela sera indiqué discrètement dans le pied de page du site et comprendra des liens hypertextes sur votre Site vers notre site web. Nous pouvons placer des liens sur notre site web vers votre Site comme exemple de nos services.
06. VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Nous garantissons que nous n’enfreindrons pas sciemment les droits d’auteur ou les secrets commerciaux d’un tiers dans le cadre de l’exécution des services prévus par notre contrat. Dans la mesure où tout matériel utilisé par nous contient des éléments appartenant à un tiers, nous obtiendrons une licence du propriétaire autorisant l’utilisation de ces éléments et nous accordant le droit d’accorder une sous-licence pour leur utilisation. Nous ne violerons pas sciemment les brevets existants de tiers dans le cadre de l’exécution des services requis par le contrat.
Vous nous déclarez et garantissez ce qui suit : Vous avez le pouvoir de conclure et d’exécuter vos obligations en vertu de l’accord ; vous avez ou obtiendrez tous les droits et licences nécessaires et appropriés pour nous accorder la licence d’utilisation de votre contenu pour le site ; et vous avez ou obtiendrez toutes les autorisations nécessaires pour les liens hypertextes du site vers tout autre site web tiers. Vous nous indemniserez de toute réclamation résultant de pertes, de dommages, de responsabilités, de coûts, de charges et de dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant d’une violation de l’une de vos déclarations et garanties contenues dans l’accord. Pour qu’une telle indemnisation soit effective, nous devons toutefois vous informer rapidement par écrit d’une telle réclamation et vous fournir la coopération et l’assistance raisonnables que vous pouvez demander pour la défense d’une telle poursuite. Vous aurez le contrôle exclusif de toute poursuite ou procédure de ce type.
07. PAIEMENT :
Un acompte de 33% sera versé avant le début des travaux, 33% seront versés lors de l’approbation des maquettes, et le solde restant sera payé dans les 30 jours civils suivant l’achèvement des services.
Si vous ne nous payez pas le montant total spécifié dans une facture dans les 30 jours calendaires suivant la date de la facture, des intérêts de 10 % par an courront à partir du 30e jour calendaire suivant la date de la facture.
08. PROPRIÉTÉ DE VOTRE SITE WEB :
Une fois que nous aurons reçu le paiement intégral du devis convenu pour le développement et la conception de votre site Web, Web Elegancia vous transférera la propriété de votre site Web (le client acheteur). La propriété d’un site web implique le langage/codage de votre site, la conception visuelle, tout le contenu textuel (même s’il a été écrit par nous pour vous) et les photographies du site (si elles ont été fournies par vous, sinon la licence d’utilisation vous sera transférée). Nous pouvons volontiers vous fournir les fichiers correspondants qui vous seront envoyés sur une clé USB par courrier recommandé pour le prix de 75 € plus frais de port.
Si nous avons acquis votre domaine en votre nom, nous le mettons toujours à votre nom au moment de l’enregistrement, et comme ci-dessus, nous vous le transférons. Si vous n’avez pas souscrit à l’un de nos plans d’hébergement ou de maintenance, vous serez à ce moment-là seul responsable du paiement du renouvellement annuel de l’enregistrement de votre domaine.
Il est également possible que votre site Web nouvellement conçu, en particulier dans nos “Plans à la carte”, contienne des éléments provenant de fournisseurs tiers (tels que des formulaires de contact, etc.) qui peuvent nécessiter le paiement d’une licence annuelle pour continuer à les utiliser. Comme pour votre domaine, vous en serez le seul responsable. Vous aurez bien entendu été informé de ces frais et les aurez acceptés lors du processus de devis/préconception.
09. CONFIDENTIALITÉ :
Pendant la durée du contrat et par la suite, nous ferons preuve d’un soin raisonnable pour empêcher l’utilisation ou la diffusion non autorisée de vos informations confidentielles. Par diligence raisonnable, on entend au moins le même degré de diligence que nous utilisons pour protéger nos propres informations confidentielles contre toute divulgation non autorisée. Les informations confidentielles sont limitées aux informations clairement marquées comme confidentielles, ou divulguées oralement, qui sont traitées comme confidentielles au moment de leur divulgation et résumées et identifiées comme confidentielles dans un écrit qui nous est remis dans les 15 jours suivant la divulgation. Les informations confidentielles n’incluent pas les informations que : nous connaissions avant que vous ne les divulguiez ; elles sont ou deviennent publiques sans que nous en soyons responsables ; nous les obtenons de sources autres que vous qui ne sont pas tenues à la confidentialité envers vous ; ou nous les développons indépendamment.
10. RÉSILIATION DE L’ACCORD :
Chaque partie a le droit de mettre fin à l’accord par notification écrite à l’autre partie si une partie a violé de manière substantielle une obligation du présent accord et que cette violation reste non corrigée pendant une période de 30 jours après l’envoi d’une notification écrite de cette violation à l’autre partie.
Dernière mise à jour : 10 janvier 2021
01. CONTRATO:
Usted, como nuestro cliente, una vez que acepte nuestro presupuesto, firmará nuestro contrato de diseño de páginas web, en el que se indicará claramente por escrito el coste acordado del proyecto, las fechas de entrega, el alcance del trabajo/servicios que se proporcionarán junto con los términos y condiciones estándar de Web Elegancia como se indica en esta página.
02. ALCANCE DEL TRABAJO/SERVICIOS:
El mencionado Contrato de Diseño de Páginas Web (ver punto 01) especificará claramente todos los servicios y el alcance del trabajo que hemos acordado realizar para usted.
03. EVALUACIÓN Y ACEPTACIÓN:
A medida que vayamos completando cada etapa del proyecto, le enviaremos los materiales terminados para su aprobación. Usted dispondrá de 10 días hábiles para aprobar los materiales terminados o proporcionar correcciones y comentarios. Tras recibir sus comentarios y correcciones, dispondremos de 10 días hábiles para presentarle una versión revisada de los materiales. Usted revisará la versión revisada en un plazo de 15 días hábiles a partir de su recepción y aprobará la versión corregida o introducirá nuevos cambios. Si usted no proporciona la aprobación o los comentarios durante cualquiera de los períodos de aprobación, dichos materiales se considerarán aprobados. Si usted rescinde el presente Acuerdo en virtud de cualquier disposición, tendremos derecho a una indemnización por tiempo y materiales a una tarifa horaria de 75 euros/hora más gastos. Presentaremos una factura en la que se detallen nuestro tiempo y nuestros gastos. Si el importe de la factura es inferior a los importes que se nos abonaron antes de la rescisión, le devolveremos sin demora el exceso. Si el importe de la factura es superior a los importes que se nos abonaron antes de la rescisión, usted deberá abonarnos la diferencia en un plazo de 30 días a partir de la fecha de la factura.
04. CAMBIOS EN EL ALCANCE DEL PROYECTO
Si desea aplicar revisiones importantes después de haber aceptado nuestro producto de trabajo tras la finalización de cualquier fase de desarrollo, deberá presentar una propuesta por escrito en la que se especifiquen los cambios deseados.
Nosotros evaluaremos cada una de esas propuestas según sus tarifas y gastos estándar. Le enviaremos una respuesta por escrito a cada una de estas propuestas en los 10 días laborables siguientes a su recepción. Nuestra respuesta escrita incluirá una declaración de la disponibilidad de nuestro personal y recursos, así como cualquier impacto que los cambios propuestos tengan en el precio del contrato, las fechas de entrega o las disposiciones de garantía de este Acuerdo.
Usted dispondrá de 10 días hábiles desde la recepción de nuestra respuesta a su propuesta para aceptarla o rechazarla por escrito. Si acepta nuestra respuesta, redactaremos un Acuerdo de Modificación del Contrato por escrito para reflejar los cambios deseados y reconocer cualquier efecto de dichos cambios en las disposiciones de este Acuerdo. Comenzaremos a trabajar en los cambios deseados una vez que el Acuerdo de Modificación del Contrato sea firmado por los representantes autorizados de usted y de Web Elegancia.
Si rechaza nuestra respuesta a su propuesta, nos lo notificará en un plazo de diez días laborables a partir de la recepción de la respuesta. No estaremos obligados a realizar ningún servicio más allá de los solicitados en el Acuerdo original.
05. CRÉDITOS Y ENLACES DEL SITIO WEB
Podemos tomar las siguientes medidas:
Podemos declarar en el Sitio que nosotros desarrollamos el Sitio. Esto se indicará discretamente en el pie de página del sitio e incluirá enlaces de hipertexto en su Sitio a nuestro sitio web. Podemos colocar enlaces en nuestro sitio web a su Sitio como ejemplo de nuestros servicios.
06. INFRACCIÓN DE LA PROPIEDAD INTELECTUAL
Garantizamos que no infringiremos a sabiendas los derechos de autor o los secretos comerciales de ningún tercero al prestar los servicios previstos en nuestro Contrato. En la medida en que cualquier material utilizado por nosotros contenga material de propiedad de un tercero, obtendremos una licencia del propietario que permita el uso de dicho material y nos conceda el derecho a sublicenciar su uso. No infringiremos a sabiendas ninguna patente existente de terceros en la ejecución de los servicios requeridos por el Contrato
Usted declara y garantiza lo siguiente: Tiene la autoridad para celebrar y cumplir sus obligaciones en virtud del Acuerdo; tiene u obtendrá todos los derechos y licencias necesarios y apropiados para concedernos la licencia de uso de su Contenido para el Sitio; y tiene u obtendrá las autorizaciones necesarias para los enlaces de hipertexto desde el Sitio a cualquier otro sitio web de terceros. Usted nos indemnizará por cualquier reclamación que resulte en pérdidas, daños, responsabilidades, costes, cargos y gastos, incluidos los honorarios legales razonables, que surjan de cualquier incumplimiento de cualquiera de sus declaraciones y garantías contenidas en el Acuerdo. Sin embargo, para que dicha indemnización sea efectiva, debemos notificarle rápidamente por escrito cualquier reclamación y proporcionarle la cooperación y asistencia razonables que usted pueda solicitar en la defensa de dicha demanda. Usted tendrá el control exclusivo de cualquier demanda o procedimiento de este tipo.
07. PAGOS
Se pagará un depósito del 33% antes de comenzar el trabajo, el 33% se pagará cuando se aprueben las maquetas y el saldo restante se pagará en un plazo de 30 días naturales a partir de la finalización de los servicios.
Si no nos paga el importe total especificado en cualquier factura en los 30 días naturales siguientes a la fecha de la misma, se devengarán intereses del 10% anual a partir del 30º día natural siguiente a la fecha de la factura.
08. PROPIEDAD DE SU SITIO WEB
Una vez que hayamos recibido el pago completo según el presupuesto acordado para el desarrollo y diseño de su sitio web, Web Elegancia le transferirá la propiedad de su sitio web a usted (el cliente comprador). La propiedad de un sitio web implica el lenguaje/código de su sitio web, el diseño visual, todo el contenido de texto (incluso si lo escribimos nosotros para usted) y las fotografías del sitio (si las proporciona usted, si no, la licencia para usarlas se le transferirá a usted). Estaremos encantados de proporcionarle los archivos correspondientes, que le serán enviados en un pen drive por correo certificado por el precio de 75 euros más gastos de envío.
Si hemos adquirido su dominio en su nombre, siempre lo ponemos a su nombre en el momento del registro y, como en el caso anterior, se lo transferiremos. Si no se ha suscrito a uno de nuestros planes de alojamiento o mantenimiento, en ese momento se convertirá en el único responsable de pagar la renovación del registro de su dominio anualmente.
También es posible que su sitio web recién diseñado, especialmente en nuestros “Planes a la Carta”, contenga elementos de terceros proveedores (como formularios de contacto, etc.) que pueden requerir el pago de una licencia anual para seguir utilizándolos. Al igual que con su dominio, usted será el único responsable de esto. Por supuesto, se le habrá informado y aceptado estos cargos durante el proceso de cotización/pre-diseño.
09. CONFIDENCIALIDAD
Durante la vigencia del Contrato y posteriormente, pondremos un cuidado razonable para evitar el uso o la difusión no autorizados de su información confidencial. Por cuidado razonable se entiende al menos el mismo grado de cuidado que utilizamos para proteger nuestra propia información confidencial de la divulgación no autorizada. La información confidencial se limita a la información claramente marcada como confidencial, o revelada oralmente que se trata como confidencial cuando se revela y se resume e identifica como confidencial por escrito entregado a nosotros dentro de los 15 días de la divulgación. La información confidencial no incluye la información que: conozcamos antes de que usted la revele; que sea o se haga pública sin culpa nuestra; que obtengamos de otras fuentes que no sean usted y que no tengan ninguna obligación de confidencialidad con usted; o que desarrollemos de forma independiente.
10. TERMINACIÓN DEL ACUERDO
Cada una de las partes tendrá derecho a rescindir el Acuerdo mediante notificación por escrito a la otra si una de las partes ha incumplido materialmente alguna de las obligaciones establecidas en el mismo y dicho incumplimiento sigue sin ser subsanado durante un período de 30 días tras el envío de la notificación por escrito de dicho incumplimiento a la otra parte.
Última modificación 10 de enero de 2021